Découverte du droit d’asile
Catégorisation des protections internationales, critères de protection internationale, procédure de l’asile en France, droits des personnes protégées au titre de l’asile.
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Des modules adaptés aux besoins et au niveau de chaque groupe, de la découverte à la spécialisation.
LEXTRANEO propose 14 modules de formation en droit des étrangers, répartis en 5 thématiques : découverte du droit d’asile et du droit au séjour, spécialisation asile (protection internationale, règlement Dublin III), séjour (titres de séjour, blocages préfectoraux, victimes de violences), droits des étrangers en France (travail, logement, protection sociale, famille, nationalité) et accompagnement juridique des MNA et jeunes majeurs.
Sur mesure. Les modules de formation peuvent être adaptés aux besoins et au niveau de chaque groupe.
12 participants maximum. Les modules sont conçus pour de petits groupes.
Durée indicative. Elle peut être rediscutée en fonction du programme fixé.
Modules de découverte
Les bases du droit d’asile et du droit au séjour.
Découverte du droit au séjour
Catégorisation des migrants, catégorisation des titres de séjour, motifs du droit au séjour en France, procédure de première demande et de renouvellement.
Spécialisation asile
Protection internationale et procédure Dublin.
Droits des bénéficiaires d’une protection internationale
Droit au séjour des BPI, état civil et titre de voyage, principe de l’unité de famille, réunification familiale, regroupement familial, retrait de la protection internationale, droits sociaux des BPI (prestations familiales, assurance maladie, permis de conduire, déclaration de revenus, retraite, hébergement/logement, compte bancaire).
Règlement Dublin III
Critères de détermination de l’Etat responsable du traitement de la demande d’asile, procédure de transfert, délais applicables, droit au recours, assignation à résidence et placement en rétention, requalification des demandes d’asile, conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile « dublinés ».
Spécialisation séjour
Titres de séjour, blocages préfectoraux et situations de violences.
Droit au séjour et blocages préfectoraux
Conditions communes d’accès aux titres de séjour, conditions spécifiques d’accès aux principaux titres de séjour, critères de l’admission exceptionnelle au séjour, procédure de première demande et de renouvellement, blocages préfectoraux (état civil, document d’identité, domiciliation, prise de rdv, dématérialisation, documents provisoires de séjour, silence de l’administration), recours.
Droit au séjour des victimes de violences
Droit au séjour des victimes de traite des êtres humains, droit au séjour des personnes en parcours de sortie de prostitution, droit au séjour des bénéficiaires d’une ordonnance de protection au titre des violences conjugales et intrafamiliales, maintien du droit au séjour des victimes de violences conjugales.
Spécialisation droits des étrangers en France
Travail, logement, protection sociale, famille, nationalité.
Droit au travail des étrangers
Interdiction de travail, droit au travail des ressortissants de l’Union européenne, droit au travail sans restriction, droit au travail sur autorisation de travail, procédure de demande et de renouvellement d’autorisation de travail, critères de délivrance des autorisations de travail, droit à la formation et à l’apprentissage des mineurs et des jeunes majeurs.
Accompagnement vers l’emploi
Présentation de la formation professionnelle, des contrats de travail et des dispositifs à l’insertion professionnelle, droits sociaux attachés au droit au travail (chômage, retraite, assurance maladie, déclaration de revenus, compte bancaire), techniques d’accompagnement du public étranger et projet professionnel, risques de discrimination au travail.
Droit au logement et à l’hébergement
Distinction entre hébergement et logement, demande de logement social, acteurs du logement social, circuits de priorisation de la demande de logement social, recours DALO/DAHO.
Protection sociale des étrangers
Catégorisation des migrants et des titres de séjour, prestations familiales, assurance maladie, permis de conduire, déclaration d’impôt, droit au compte bancaire, chômage, retraite.
Droit de mener une vie familiale normale
Mariage en France, mariage à l’étranger, séparation et divorce en France et à l’étranger, état civil, réunification familiale, regroupement familial, droit au séjour du fait des liens familiaux, situation des enfants.
Accompagnement des sans-papiers
Hébergement et droits sociaux (compte bancaire, santé, déclaration de revenus, scolarisation), droit du travail, régularisation (admission exceptionnelle au séjour, circulaire Valls), éloignement.
Nationalité, état civil et documents d’identité
Délivrance et tenue de l’état civil en France et à l’étranger, obtention et renouvellement des documents d’identité et de voyage, acquisition automatique de la nationalité française, déclaration de nationalité, naturalisation.
Spécialisation MNA et jeunes majeurs
Accompagnement juridique des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs.
Accompagnement juridique des MNA et des jeunes majeurs
Reconnaissance et contestation de la minorité, représentation légale, prise en charge ASE, droit au séjour des jeunes majeurs, droit à la nationalité, droit au travail et à la formation professionnelle, droits sociaux fondamentaux (santé, éducation, compte bancaire, impôts, logement).
Construisons votre programme
Dites-nous qui vous formez et ce dont vos équipes ont besoin : nous adaptons les modules.