Les modules de formation peuvent être adaptés aux besoins et au niveau de chaque groupe. Ils sont conçus pour des groupes de 12 participants maximum. La durée des formations est indicative ; elle peut être rediscutée en fonction du programme fixé.
MODULES DE DÉCOUVERTE
Découverte du droit d’asile (niveau débutant) – catégorisation des protections internationales, critères de protection internationale, procédure de l’asile en France, droits des personnes protégées au titre de l’asile (1 journée)
Découverte du droit au séjour (niveau débutant) – catégorisation des migrants, catégorisation des titres de séjour, motifs du droit au séjour en France, procédure de première demande et de renouvellement (1 journée)
MODULES DE SPÉCIALISATION ASILE
Droits des bénéficiaires d’une protection internationale (niveau intermédiaire) – droit au séjour des BPI, état civil et titre de voyage, principe de l’unité de famille, réunification familiale, regroupement familial, retrait de la protection internationale, droits sociaux des BPI (prestations familiales, assurance maladie, permis de conduire, déclaration de revenus, retraite, hébergement/logement, compte bancaire) (2 journées)
Règlement Dublin III (niveau intermédiaire) – critères de détermination de l’Etat responsable du traitement de la demande d’asile, procédure de transfert, délais applicables, droit au recours, assignation à résidence et placement en rétention, requalification des demandes d’asile, conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile « dublinés » (2 journées)
MODULES DE SPÉCIALISATION SÉJOUR
Droit au séjour et blocages préfectoraux (niveau intermédiaire) – conditions communes d’accès aux titres de séjour, conditions spécifiques d’accès aux principaux titres de séjour, critères de l’admission exceptionnelle au séjour, procédure de première demande et de renouvellement, blocages préfectoraux (état civil, document d’identité, domiciliation, prise de rdv, dématérialisation, documents provisoires de séjour, silence de l’administration), recours (1 journée)
Droit au séjour des victimes de violences (niveau intermédiaire) – droit au séjour des victimes de traite des êtres humains, droit au séjour des personnes en parcours de sortie de prostitution, droit au séjour des bénéficiaires d’une ordonnance de protection au titre des violences conjugales et intrafamiliales, maintien du droit au séjour des victimes de violences conjugales (1 journée)
MODULES DE SPÉCIALISATION DROITS DES ÉTRANGERS EN FRANCE
Droit au travail des étrangers (niveau intermédiaire) – interdiction de travail, droit au travail des ressortissants de l’Union européenne, droit au travail sans restriction, droit au travail sur autorisation de travail, procédure de demande et de renouvellement d’autorisation de travail, critères de délivrance des autorisations de travail, droit à la formation et à l’apprentissage des mineurs et des jeunes majeurs (1 journée)
Accompagnement vers l’emploi – présentation de la formation professionnelle, des contrats de travail et des dispositifs à l’insertion professionnelle, droits sociaux attachés au droit au travail (chômage, retraite, assurance maladie, déclaration de revenus, compte bancaire), techniques d’accompagnement du public étranger et projet professionnel, risques de discrimination au travail (1 journée)
Droit au logement et à l’hébergement – distinction entre hébergement et logement, demande de logement social, acteurs du logement social, circuits de priorisation de la demande de logement social, recours DALO/DAHO (1 journée)
Protection sociale des étrangers – catégorisation des migrants et des titres de séjour, prestations familiales, assurance maladie, permis de conduire, déclaration d’impôt, droit au compte bancaire, chômage, retraite (1 journée)
Droit de mener une vie familiale normale (niveau intermédiaire) – mariage en France, mariage à l’étranger, séparation et divorce en France et à l’étranger, état civil, réunification familiale, regroupement familial, droit au séjour du fait des liens familiaux, situation des enfants (1 journée)
Accompagnement des sans-papiers – hébergement et droits sociaux (compte bancaire, santé, déclaration de revenus, scolarisation), droit du travail, régularisation (admission exceptionnelle au séjour, circulaire Valls), éloignement (1 journée)
Nationalité, état civil et documents d’identité (niveau intermédiaire) – délivrance et tenue de l’état civil en France et à l’étranger, obtention et renouvellement des documents d’identité et de voyage, acquisition automatique de la nationalité française, déclaration de nationalité, naturalisation (1 journée)
MODULE DE SPÉCIALISATION MNA ET JEUNES MAJEURS
Accompagnement juridique des MNA et des jeunes majeurs – reconnaissance et contestation de la minorité, représentation légale, prise en charge ASE, droit au séjour des jeunes majeurs, droit à la nationalité, droit au travail et à la formation professionnelle, droits sociaux fondamentaux (santé, éducation, compte bancaire, impôts, logement) (2 journées)